ENACT : Page d'outils sur la Veille juridique (26 juin 2002)
Beaucoup
de choses utiles à apprendre sur l'information juridique et la documentation
en droit
Pour les
juristes mais aussi pour les non juristes
Lire
le mot d'introduction de Didier Frochot
|
Information
juridique en France :
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les fiches à consulter |
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La hiérarchie
des règles de droit dans le système français
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La Hiérarchie des normes |
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Mécanisme
de publication de l'information juridique officielle en France
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Les textes officiels applicables à la publication du droit |
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La codification
en France
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Tout sur la codification, les vrais codes, les faux codes en quelques mots |
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Les codes officiels
en France
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Liste des codes officiels avec leurs différentes parties |
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Les publications
juridiques officielles françaises
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Présentation des publications juridiques en France |
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Les bulletins
officiels sur Internet
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Liste des BO disponibles sur Internet |
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Les bases de
données juridiques en France
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Historique
des bases de données juridiques  |
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L'offre actuelle
de banques de données juridiques
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Fiche
de présentation de Légifrance et Lamyline |
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Union
Européenne :
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quelques pages utiles |
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La construction
juridique européenne dans les textes
|
Chronologie de la construction de l'Europe |
|
Les principaux
organes de publication de l'information juridique communautaire
|
Les publications juridiques officielles communautaires |
| très appréciés des juristes | |
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Où trouver
un texte de droit sur Internet ?
|
Tableau
comparatif des accès payants
et gratuits |
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Les signets
juridiques de Didier Frochot
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Tableau des sites juridiques les plus utiles |
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Les sources
utiles sur les fondements du droit et
la documentation juridique |
Bibliographie sélective |
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mai 2002
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