Le Recueil
des traités est consultable sur le site de l'Union
européenne à l'adresse suivante :
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm
Signalons sur ce site ABC un historique de la construction européenne extrèmement détaillé (année par année de 1946 à nos jours) où l'on peut suivre tous les évènements marquants de cette lente élaboration : http://europa.eu.int/abc/history/index_fr.htm
Pour les traités, nous pointons, dans la mesure du possible, pour chaque traité, vers le texte intégral sur ce site et aussi sur le nouveau portail Eur-lex ouvert le 1er janvier 2002..
1. Traité de Paris "Charbon Acier" de 1951 (CECA)
Signé le 18 avril 1951 – Entrée en vigueur : 25 juillet 1952
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc29.htm2. Les traités de Rome de 1957
Signés le 25 mars 1957 entrée en vigueur : 1er janvier 1958)
. Traité de la CEE
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/livre2_c.html. Traité de la CE pour l’énergie atomique (EURATOM)
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc38.htmPour mémoire : Le traité CED et son échec (signé le 27 mai 1952 – échec le 30 août 1954)
-> Trois comunautés distinctes d’origine : La CECA, la CEE et l'EURATOM
1.Traité de Bruxelles
(Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes)
Signé le 8 avril 1965 – entrée en vigueur : 1er juillet 1967
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc112.htm2. Des Six aux Neuf - Entrée du Royaume Uni, du Danemark et de l'Irlande
Traité du 22 janvier 1972 – entrée en vigueur : 1er janvier 19733. Des Neuf aux Dix : La Grèce entre
Traité du 28 mai 1979 – entrée en vigueur : 1er janvier 19814. Des Dix aux Douze avec l'entrée de l''Espagne et du Portugal
Traité du 12 juin 1985 – entrée en vigueur : 1er janvier 19865. Des Douze aux Quinze : Entrent l'Autriche, la Finlande et la Suède
Traité du 24 juin 1994 – entrée en vigueur : 1er janvier 1996
1. Acte unique européen
Signé les 17 et 25 février 1986 – entrée en vigueur : 1er juillet 1987
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc113.htm
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/livre509.html2. Traité de l’Union Européenne (Traité de Maastricht)
Signé le 7 février 1992 – entrée en vigueur : 1er novembre 1993
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc01.htm
Version consolidée :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/livre1_c.html3. Traité d’Amsterdam
Signé le 2 octobre 1997
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/livre545.htmlDisponible au format PDF sur le site de l'Union européenne : http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_legislation/general/jc340_fr.pdf4 Traité de Nice
Disponible sous d'autres formats sur le site de Sources d'Europe (France) :
http://www.amsterdam.info-europe.fr/html/telech_bas.html
Signé le 26 février 2001
http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm![]()
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© Didier Frochot – janvier 2002