LISTE DES CODES OFFICIELS

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Pour chaque code cité sont mentionnés les parties constitutives de ceux-ci, du moins celles actuellement disponibles.

Code des assurances (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'État – Partie Arrêtés)
Code de l'aviation civile (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Code civil
Code de commerce
Code des communes (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État)
Code de la consommation (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Code de la construction et de l'habitation (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de déontologie médicale
Code de déontologie de la police nationale
Code de déontologie des sages-femmes
Code de déontologie vétérinaire
Code du domaine de l’État (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples – Partie Arrêtés)
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code des douanes
Code de l'Edcation (Partie légilsative)
Code électoral (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de la famille et de l'aide sociale.
Code forestier (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code général des collectivités territoriales (Partie Législative) 
Code général des impôts, CGI.
Code général des impôts annexe 1, cgian1.
Code général des impôts annexe 2, cgian2.
Code général des impôts annexe 3, cgian3.
Code général des impôts annexe 4, cgian4.
Livre des procédures fiscales (Partie Législative – Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’État – Partie Arrêtés)
Code des juridictions financières (Partie Législative)
Code des marches publics
Code minier
Code de la mutualité (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État)
Code pénal (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État)
Code des pensions civiles et militaires de retraite (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples – Partie Arrêtés)
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code des postes et télécommunications (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Nouveau code de procédure civile
Code de procédure pénale (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples – Partie Arrêtés)
Code de la propriété intellectuelle (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de la route (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code rural (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code de la santé publique (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Code de la sécurité sociale (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples – Partie Arrêtés)
Code du service national (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)
Code du travail (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État – Partie Réglementaire : Décrets simples)
Code du travail maritime
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État)
Code de l'urbanisme (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’État – Partie Arrêtés)
Code de la voirie routière (Partie Législative – Partie Réglementaire : Décrets en  Conseil d’État)