Sources pour la veille juridique

ENACT de Nancy - 26 juin 2002

II.    Une palette d'outils sur Internet

A.   Les outils classiques

1.    Les répertoires ou annuaires

Yahoo et Nomade

2.    Les moteurs

Google

3.    Les méta-outils

Debriefing et Kartoo

4.    Les agents de recherche

Copernic

5.    Les portails et pages de liens

Service public

Carrefour local

Territorial…

B.   Les sites à connaître

1.    Les institutions françaises

Nombreux et de plus en plus riches

Portail des ministères sur le site du Premier ministre: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=17004
Le  BO en ligne de plus en plus
Des rapports officiels en ligne (...à condition de les trouver !)

Les sites des assemblées

www.senat.fr et www.assemblée-nationale.fr

La base du processus législatif du Sénat http://www.senat.fr/senat/legdom.html

Les sites de AAI

Pages de liens vers les sites de AAI sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_aai.html

2.    Les institutions européennes

Un dédale en cours de structuration...

Europa

Répertoire de la législation communautaire : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
Portail du droit communautaire : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_lif.html
Législation en préparatioon : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_lip.html

Europarl

Activité du Parlement : http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm
L’OEIL ou le suivi législatif : http://wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/default.htm

Curia http://curia.eu.int/fr/index.htm

Les décisions en ligne sur les 5 dernières années (Cour et TPI) : http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr
Idem pour la fonction publique : http://curia.eu.int/jurisp/cgi-bin/formfonct.pl?lang=fr
Fichier des affaires : http://curia.eu.int/fr/recdoc/indexaz/index.htm

3.    L’évolution vers le SPAD

La fin de concession de service public de Jurifrance

Mise en place du SPAD en septembre 2002

Avenir de la jurisprudence en ligne ?

De produits de veille à venir ?

C.   Les trucs et astuces pratiques de veille

1.    Copernic et la mémoire des questions

2.    De l’usage des favoris comme profil de recherche

3.    La veille juridique sur le JO :

http://www.admi.net/jo/

4.    Les dossiers législatifs du Sénat ou de l’Assemblée nationale

http://www.senat.fr/leg/index.html

Voir aussi Actualité législative de Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/actualegi.htm

5.    La base de l’application du droit du Sénat

http://www.senat.fr/senat/aplegdom.html

D.   Conclusion

1.    Assurer une veille sur la veille et les outils de veille juridique

2.    Une évolution importante à prévoir dans les mois à venir