LES PULICATIONS OFFICIELLES COMMUNAUTAIRES

Mise en ligne le 10 janvier 2002
Mise à jour le 28 janvier 2002

N.B. La petite flèche permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.

1. Le droit originaire

Edition papier :
Le recueil des traités de l'Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des états membres auprès d’Eur-OP (Office des publications de l’Europe) en deux tomes et trois volumes. Pour toute information voir sur le site Internet : http://eur-op.eu.int/catalogue/fr/cat0001.htm#c30410

Une édition allégée des traités consolidés (version la plus à jour du texte) existe. Publiée par l’Eur-OP, elle est disponible en France par le biais de la Direction des Journaux officiels (dernière édition connue : 1999).

Edition électronique sur Internet :

L'équivalent de l'édtion papier est en ligne depuis le 1er janvier 2002 sur le nouveau portail Eur-lex1
- au format HTML : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/index1999.html
- et au format PDF : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/treaties_fr.pdf

La version la plus complète est actuellement celle disponible à cette adresse : http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm

Depuis le 1er janvier 2002 on trouve également une autre version du recueil des traités sur le nouveau portail Eur-Lex1, mais moins complet d'un point de vue historique que le précédent. On y trouve les principaux traités en version consolidée : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/index.html

Orientation, initiation :
Pour s'y retrouver dans les traités constitutifs, outre notre fiche chronologique sur la constructions européenne, le site d'initiation ABC de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le document synthétique ABC du droit communautaire, disponible sur le nouveau portail Eur-Lex1) présente une fiche de synthèse de l'articulation des traités et renvoie aux sites d'explication : http://europa.eu.int/abc/treaties_fr.htm

2. Le droit dérivé

La principale source officielle des Communautés européennes est son Journal officiel (JOCE). D’autres publications complètent l’édifice.

- Journal officiel des communautés européennes (JOCE)

Ce journal officiel connaît trois éditions distinctes.

Édition L

L'édition « L » comme législation, publie tous les textes qui entrent en vigueur (directives, réglements, déicisions).

Édition C

Tous les projets et travaux préparatoires sont publiés dans l'édition «C» comme communication tels que les propositions de directives, dans leurs moutures successives. Il publie également les diverses décisionsde la Cour de justice des communautés européennes. C’est aussi dans cette édition que sont publiés, environ mensuellement, les questions écrites posées au Parlement européen. Tous les avis, notes ou communiqués émanant d'un des organes de direction ou de contrôle de la Communauté y sont rapportés.

Édition S

Cette dernière édition, l'édition «S» comme supplément au JO publie les appels d'offres lancés dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Elle a donc un intérêt tout particulier pour les entreprises qui ont l'habitude de soumissionner à ces appels d'offres.

Versions papiers :
Abonnement disponible de manière groupée (série L et série C) sur papier, sur microfiches et sur cédéroms. Contrairement au JO français très peu onéreux, les JOCE sont assez coûteux (autour de 5000 F/an pour le papier et les microfiches et 4000 F pour les cédéroms, en 1999).

Versions électroniques en ligne :
Disponibles soit sur les bases officielles payantes de la Communauté (Celex cf. son site : http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm) ou par d’autres serveurs juridiques disponibles en France (cf. notre présentation de Jurifrance et de Lamyline), soit sur cédéroms;

Acessible également sur Internet à titre gratuit :
Éditions L et C : les quarante cinq derniers jours de publication sont accessibles sur Internet au format .pdf : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html

Depuis le 1er janvier 2002, le nouveau portail d'Eur-lex1 offre la totalité du Journal officiel des Communautés européennes sans restriction de date ni d'édition (ce portail inclut également le recueil des traités mentionnés ci-dessus).
(Ce site remplacera logiquement la page d'accès au JOCE sur 45 jours citée ci-dessus. Pour le moment les deux sont coexistent et sont liés entre eux.)
Il existe deux types d'accès aux documents :
- par la liste chornologique de JOCE (remonte à 1998) au seul format PDF ;
- par le moteur de recherche dans la base. A partir du moteur de recherche, tous les textes sont accessibles sous divers formats (HTML et PDF), dans la mesure où ils existent.
Il est aussi possible d'accéder gratuitement aux documents au format TIFF (facsimilé du JO papier) sur commande via FTP ou e-mail.

- Adresse du portail : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
- Adresse des JOCE sur ce portail : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_oj.html

- Répertoire de la législation communautaire

Edition papier :
Un volumineux répertoire regroupe l’ensemble de la législation communautaire en vigueur et d’autres actes des institutions européennes. Il est produit par la Commission européenne, édité par Eur-OP, et disponible en France via la Direction des Journaux officiels (dernière édition connue : 1999, 1304 pages).

Edition électronique sur Internet :
Depuis Juin 2001, le Répertoire de la législation communautaire est disponible en ligne gratuitement sur Internet. Celui-ci est maintenant intégré au nouveau portail d'Eur-lex1 au côté de l'accès au JOCE.
Deux types de recherches sont possibles : par les grandes rubriques du répertoire (encore faut-il savoir dans quelle rubrique se trouve le texte recehrché, ce qui n'est pas toujours si simple !) ou la recherche par critères dans la base.
Adresse du répertoire : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/index.html

Des textes épars et variables selon les domaines du droit étaient préalablement disponibles sur divers sites communautaires, notamment des directions de la Commission. L'unité est maintenant faite à partir d'un point d'accès unique à tout le droit en vigueur, avec consolidation des textes (textes mis à jour en permanence). Cet accès plus large au droit communautaire entre dans une démarche de transparence et d'accès aux documents administratifs communautaires qui est inscrit au programme de travail de la Commission depuis quelques années.