L’offre actuelle de bases de données juridiques en ligne

N.B. La petite flèche  permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.

Aujourd'hui deux offres assez complètes sont proposées sur le marché de l'information juridique en ligne. L'une est gratuite, l'autre payante :

1. Légifrance : offre gouvernementale en accès gratuit depuis le 16 septembre 2002 
2. Lamyline : offre privée

1. L'offre officielle gouvernementale : le Service public de diffusion du droit sur Internet (SPDDI)

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Le descriptif du contenu des bases est disponible en ligne. Nous renvoyons ici à ces informations fournies par le nouveau Légifrance.

Contenu des bases de Législation :

Codes :
- liste des codes en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes#
- politique de contenu : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_lescodes.htm
Lois et réglements : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_loisetreglements.htm
Journal officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_jorf.htm
Base Lex : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_lex.htm

Contenu des bases de Jurisprudence :

Jurisprudence administrative : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_juris_administrative.htm
Jurisprudence Judiciaire : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_juris_judiciaire.htm

Contenu des autres bases spécifiques :

Conventions collectives : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_coco.htm
JO associations : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/assoc/aide.htm

2. L'offre privée française

Lamyline propose deux collections de bases de données :
- La documentation officielle (information juridique officielle)
- Les ouvrages Lamy en ligne en mise à jour permanente

Un descriptif de ces deux collections est disponible en ligne (zone hors abonnement) :
- Les fonds de la Documentation officielle
- Les fonds Lamy

Voir notre nouveau tableau comparatif entre Légifrance, Lamyline et les autres ressources sur Internet