Textes officiels nationaux

Mise à jour : 6 novembre2001

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Peu à peu sur cette page viennent s'accumuler les textes cités dans les présentations et synthèse de ce site. Il y est généralement directement renvoyé à partir de ceux-ci, en pointant précisément vers le ou les articles cités. Sur cette page, il est possible d'accéder directement au texte complet. Rappelons une fois encore que seul le texte publié au Journal officiel de la République française fait foi, toute autre version présentée étant purement indicative. Le classement de ces textes est à thématique et suit l'ordre des développements proposés sur le plan du site.
 
Droit d'auteur Code de la propriété intellectuelle : Livre 1er - partie législative
Code de la propriété intellectuelle : Livre 1er - partie réglementaire
Droits voisins : Artistes-interprètes Code de la propriété intellectuelle : Livre 2 (extraits) - partie législative
Droit d'auteur et droits voisins :
Sanctions
Code de la propriété intellectuelle : Livre 3 (extraits) - partie législative
Droits voisins : Bases de données Loi du 1er juillet 1998 loi seule
Code de la propriété intellectuelle : Livre 3 (extraits) - partie législative
Liberté de la presse Loi du 29 juillet 1881
Communication audiovisuelle Loi du 30 septembre 1986 et son dispositif (loi du 29 juillet 82 et décrets - extraits) 
Loi du 1er août 2000 Modifiant la loi du 30 septembre 1986 (extraits)
Informatique, fichiers et libertés Loi du 6 janvier 1978

© Didier Frochot – novembre 2001