QUESTIONS PROFESSIONNELLES
Toutes les questions
que vous vous posez
sans jamais avoir
osé les formuler
Thèmes abordés
Mise à
jour : 27 novembre 2000
N.B. La petite flèche 
permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.
QUALITE
D’AUTEUR DES PROFESSIONNELS DE L’I-D
Suis-je l’auteur des
textes rédigés dans l’exercice de mes fonctions ?
Mon contrat de travail
me contraint à abandonner mon droit d’auteur : Est-ce légal ?
Puis-je exiger le
paiement de droits d’auteur en plus de mon salaire ?
Existe-t-il un droit
d’auteur sur un thesaurus ?
PRODUITS
DOCUMENTAIRES CLASSIQUES
Je rédige
des produits documentaires
Je réalise
un bulletin bibliographique
Je réalise
une revue de presse pour mes dirigeants
Je réalise
une revue de sommaires
Je réalise
une exposition (de photos)
REPRODUCTION
CLASSIQUE (par reprographie)
Je diffuse des
copies de documents originaux
Je reproduis
des textes « officiels »
Je reproduis des
normes
Je reproduis des
rapports de l'administration : est-ce licite ?
Je reproduis
des décisions de justice
Je reproduis des
circulaires ministérielles
Je reproduis
des résumés d’auteur dans mon bulletin ou ma banque de données
INTERROGATION
DE BASES DE DONNÉES
J’interroge
des bases de données sur abonnement. Jusqu’où vont mes droits ? 
(27/11/00)
Questions posées
- Toutes les réponses aux
questions - Droit d'auteur Mode d'emploi
Internet
- principes juridiques - Internet
règles à respecter
Bibliographie-Consulter
le Code de la propriété intellectuelle
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