Internet : Quelques principes juridiques à connaître

Didier Frochot -  27 novembre 2000
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Dissiper un malentendu

Depuis que certains organes de presse, toujours à la recherche d’effets médiatiques, ont clamé bien haut qu’il existait un «vide juridique» concernant ce nouveau et complexe phénomène qu’est l’Internet, beaucoup de néophytes le croient. On ne saurait les en blâmer. Les non juristes croient souvent que le droit est un catalogues de règles, parfois de contraintes qui s’appliquent bêtement à tel événement ou telle situation, mais surtout pas à telle autre légèrement différente. Dans cette logique, tout nouveau phénomène – et Internet en est un par excellence – aurait donc échappé à ce ballot de législateur qui s’est encore fait avoir !

Ce mythe du vide juridique perdure encore, 7 ans après la naissance des sites Web... Nombreux sont les sites qu'on rencontre et qui sont mis en place au mépris du plus élémentaire respect de règles de bon sens (dire qui on est, par exemple, ce qui peut avoir un intérêt pour des professionnels qui ont pour mission de rechercher des éléments de validation d'information) Certains webmestres cordialement mis en garde vous envoient promener en vous déclarant qu'Internet est un espace de liberté où ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent. Jusqu'au jour où ils tomberont sur un incident "pour de vrai"...

Abstraction et généralité des règles de droit

Or rien n’est plus faux. Le droit – quand il est bien administré – fonctionne selon un ensemble de grands principes. Il énonce des règles abstraites et générales qui ont ainsi vocation à s’appliquer à toutes sortes de situations, même celles non prévues au moment de la conception de la règle en question.

Le cas du droit de reproduction

Ainsi, ce n’est pas parce que l’informatique n’était pas très développée en 1957 que la définition de la reproduction au sens du droit d’auteur – née à cette date - ne s’appliquerait pas en matière de document électronique, et aussi – nous y voici – sur Internet. La loi définit la reproduction comme «la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte» (article L.122-3 du code de la propriété intellectuelle). Derrière ces termes, on peut aussi bien lire «copies papier» que «sauvegarde sur disquette» ou encore «enregistrement sur le disque du serveur».

Nous ne chercherons pas à affirmer que le droit a par avance réglé la totalité des questions posées par l’Internet. Mais un grand nombre de cas de figure se résolvent déjà par des règles de droit existantes.

Les difficultés de l’Internet

Comme l’avait très justement rappelé le Professeur Vivant lors de conférences, les deux points saillants de l’Internet pour le juriste sont la dématérialisation et l’internationalité. Nous y ajouterons une réflexion sur l'évolution du monde de l'Internet.

La transnationalité de l’Internet

Internet est un phénomène planétaire qui dépasse et traverse allègrement les frontières. Dès lors la question sera de savoir quelle réglementation doit s’appliquer lors d’un litige qui met en présence des ressortissants d’états différents. Sur ces questions, le droit connaît déjà, depuis que les hommes voyagent, des surpa-règles qui permettent de déterminer quel droit est applicable. C’est tout le domaine du droit international privé et ses règles de solution de conflit.
A cela s’ajoute le choc des cultures, traduit juridiquement par des systèmes de droit différents (que se passe-t-il lorsqu’une image d’un site pornographique américain est consultée par un ressortissant d’Arabie Saoudite ?).

La dématérialisation

Nous sommes en présence d’une matière consommée bien connue de nos métiers : l’information. Or, celle-ci présente elle-même des particularités. L’information peut se transmettre sans que son détenteur en soit dépossédé. Ainsi une information peut se dupliquer aux quatre coins de la planète (si l’on ose dire). Cette même volatilité de la matière consommée est aussi capable de faire échec aux moyens de preuve habituels du droit. Il y a là des questions à creuser. C’est, notamment, ce qui suscite l’intérêt, voire la passion, des quelques juristes qui se sont lancés dans ces questions aujourd’hui.

Un phénomène glissant ou le choc de deux logiques

Nous ne trouvons pas d’autre terme pour décrire l’évolution – nette sous l’angle juridique – de l’Internet, qui est en fait le glissement d’un espace ouvert de liberté empreinte persistante des origines du réseau (un monde de chercheurs et assimilés, partageant tout et communiquant tout sans souci de patrimonialité) vers un espace où les principes de propriété et de droit, qui fondent tout Etat de droit, reprennent leur force, parfois de manière absurde. C’est cette caractéristique d’un monde et d'un phénomène en mutation qui déroute, encore aujourd'hui. Il faut l’avoir présente à l’esprit pour bien comprendre qu’à chaque pas dans la réflexion juridique, on se trouve au confluent de deux mondes, l'un qui clame la liberté sans contrainte et qui, à notre sens perdurera (ce site en est un modeste exemple), l’autre qui veut faire valoir ses droits. Les deux mondes cohabitent sur un même territoire, d’où bien des conflits déjà constatés.

Bien d’autres questions assez pointues se posent aujourd’hui à la communauté juridique. Les textes qui viendront s’ajouter sur ce site et les liens auxquels ils renvoient permettront d’en donner la mesure.

D.F.

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