DROIT D'AUTEUR, MODE D’EMPLOI

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I) Objet du droit d’auteur

A) Vue d’ensemble
B) Mise en forme, idée et information
C) Dilemme professionnel : œuvre d’auteur et information
D) Absence de formalité pour la protection

A) Les droits moraux (ou le droit moral)
B) Les droits patrimoniaux (ou le droit patrimonial)

IV) Œuvres exclues, œuvres déchues

V) Du droit d’auteur au droit de reproduction
    A) Le principe d’autorisation
    B) Les exceptions : la libre reproduction
        1) Usage privé du copiste
        2) Usages publics

VI) Du droit de reproduction au droit de copie

VII) Du droit de reproduction à la reprographie

VIII) Et la représentation…

IX) Le droit de prêt
        1) La pratique de certains pays
        2) Une directive européenne
        3) Un débat économique
        4) Le rapport Borzeix
        5) La récente campagne