DROIT DE REPRODUCTION

ET DOCUMENT ELECTRONIQUE

Chapitre publié dans
Quel contexte légal pour le document électronique ? Pour comprendre et analyser les enjeux
Strasbourg, ADIT : septembre 1994.– p.32-45.

Mise en page Web : octobre 1999

Table des matières

Introduction

I) LIMITES DE LA NOTION DE "DÉMATÉRIALISATION"

1) Dématérialisation des données ?
2) Dématérialisation des documents ?

II) RAPPEL DES PRINCIPES DU DROIT D'AUTEUR

1) Protection d'une création de forme originale
2) Indifférence des genre, forme, destination et mérite de l'oeuvre
3) Protection en dehors de tout formalisme
4) Naissance des droits moraux et patrimoniaux
5) Reproduction : le principe d'accord de l'auteur et les exceptions
6) Champ d'application du droit d'auteur : les oeuvres exclues

III) LA CIRCULATION DE L'INFORMATION ET DES OEUVRES AU TRAVERS DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE

1) La question de la divulgation
2) Les reproductions en cascade
3) Statut juridique du traitement documentaire
4) Le cas du texte intégral
5) Le cas des "autres matières"

IV) LA BANQUE DE DONNÉES OBJET DE DROIT D'AUTEUR

1) Le choix ou la disposition des matières protégé par le droit d'auteur
2) Droit d'auteur et/ou droit sui generis

V) CIRCULATION ULTÉRIEURE DES INFORMATIONS

1) Schéma d'ensemble
2) Incidence du droit de reproduction et du droit de représentation
3) Autres cas de reproduction

Conclusion

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