LA REVUE DE PRESSE
ÉTAT DE LA QUESTION
Mise
à jour : 6 novembre 2001
N.B. La petite flèche 
permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.
Texte rédigé
d'après la conférence prononcée le 9 décembre
1999 dans le cadre de la journée d'étude de l'ADBS
consacrée au droit
de copie. N.B. Ce texte s'adresse à des non juristes.
Table des matières
Mise
en ligne : 17 Décembre 2000
Introduction
I. NOTION
DE REVUE DE PRESSE
A.
DE
LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE À UNE DÉFINITION JURIDIQUE
1. Les « fausses » revues de presse
2. Les vraies revues de presse
B.
STATUT
JURIDIQUE DES VRAIES REVUES DE PRESSE
1. Rappel du monopole de principe du droit
de l’auteur (art. L.122-4)
2. La revue de presse est une des exceptions
légales (art. L.122-5 3°) b))
3. La loi ne distingue pas…
4. … Mais la jurisprudence restreint
C.
CRITÈRES
JURISPRUDENTIELS DE LA REVUE DE PRESSE LICITE
1. Fondements de ces critères ?
2. La jurisprudence de 1978
3. Les jurisprudences récentes
D.
CRITÈRES
N’ENTRANT PAS EN LIGNE DE COMPTE
1. Le support de la revue de presse
2. La destination de la revue de presse n’influe
pas sur le droit
Mise
en ligne : 14 mars 2001
II. QUE
FAIRE ?
A.
FAIRE
LE MORT ?
1. Solution la plus mortelle
2. Responsabilité professionnelle
vis-à-vis de l’employeur
3. Nécessité de
se couvrir hiérarchiquement
B.
SE
MOBILISER COLLECTIVEMENT
1. Ne pas rester isolé
2. Se faire conseiller
3. Se grouper
C.
QUE
FAIRE EN CAS DE MENACE (DU CFC OU AUTRE) ?
1. Ne rien signer sous la
pression et dans l’urgence
2. Temporiser
D.
QUE
FAIRE EN CAS DE LITIGE ?
1. Les points de
départ possibles
E.
NÉGOCIER…
Mise
en ligne : 6 novembre 2001
III. ÉLÉMENTS
POUR UNE NÉGOCIATION
A.
AUPRÈS
DE QUI ?
1. Droits d’exploitation
papier
2. Droits d’exploitation numérique
3. Mécanisme envisageable
B.
À
QUELLES CONDITIONS ?
1. Un écrit probatoire est nécessaire
2. Qualification du contrat
3. Les mentions requises
(art. L.131-3 al. 1er)
4. Les mentions recommandées
5. La rémunération
des auteurs
CONCLUSION
©
Didier Frochot 2001
