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Pourquoi refaire ce que d'autres font déjà très bien ?

Il se trouve que tous les textes de droit communautaire qui concernent l'information-documentation sont disponibles sur les serveurs de l'Union européenne, et ce, on peut le penser, de manière pérenne. C'est donc à eux que nous ferons appel à l'appui de cette présentation des directives entrées en vigueur de notre secteur. L'intitulé en italiques de chaque directive, présenté en intertitre, correspond à son titre commun le plus courant, utilisé par commodité. Le titre exact de la directive suit sa références précise, en italiques.  Dans toute la mesure du possible, nous donnons les références du texte transpositeur en droit français, ou l'état d'avancement de cette question en quelques mots.

Mise à jour du 6 novembre 2001 :
On pouvait parfois trouver le texte des directives sur deux ressources différentes de l'Union européenne :
La version compacte, proche du traitement de texte est toujours disponible sur le nouveau portail d'Europa qui constitue aujourd'hui  (depuis le 28 juin 2001) le guighet unique d'accès à la législation de la Communauté européenne : (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/index.html).
Nous mentionnons les deux adresses possibles lorsqu'elles existent : le répertoire déjà existant (avec le cas échant les textes consolidés - c'est-à-dire mis à jour), et la base du portail.

Certains textes étaient également disponibles sur le site du Legal advisory board, LAB du site I'M Europe. A la faveur d'une réorganisation des sites communautaires, ces textes ont disparu. Le nouveau site du LAB (http://europa.eu.int/ISPO/legal/en/lab/lablab.html) renvoie directement aux mêmes sources, à savoir celles d'Eur-Lex.

Pour vous y retrouver dans l'organisation des sites de l'Union européenne, consulter ma page de signets juridiques à la rubrique Union européenne

Bonne exploration ! 

Directive droit d'auteur dans la société de l'information

Directive Dessins et modèles

Directive Bases de données

Transposée en droit français par la
Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données - JO du 2 Juillet 1998. (voir ce texte)

Directive Données personnelles

Projet de transposition en préparation au niveau gouvernemental.

Directive Durée du droit d'auteur

Transposée par la
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 transposant les directives CEE des 27 septembre et 29 octobre 1993 - JO du 28 mars 1997.

Directive Câbles et Satellites

Transposée par la
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 transposant les directives CEE des 27 septembre et 29 octobre 1993 - JO du 28 mars 1997.

Directive Location et prêt (ou directive droit de prêt)

Cette directive n'est pas transposée en droit français pour le moment. Elle a fait l'objet de nombreuses contestations de la part des professionnels des bibliothèques publiques. Ce débat a notamment abouti au niveau gouvernemental au Rapport Borzeix (voir ce sujet et le rapport sur le site du ministère de la culture). Pour en savoir plus sur l'évolution de ce dossier, consulter le site de ce ministère (http://www.culture.fr/) et de l'Association des bibliothécaires français (ABF : http://www.abf.asso.fr/), notamment ce communiqué ou le dossier d'ensemble.

Directive Programmes d'ordinateurs (ou directive logiciels)

Directive Marques