Signets juridiques de Didier Frochot - Sectoriels
Mise à jour : 6 novembre 2001
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III. Sites privés et sectoriels
Localdoc
Le Serveur Administratif
Les liens de formation.org avec les sites juridiques
Pages juridiques de Jérôme Rabenou
Codes privés
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Code français annoté de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/cpi/misajour.htm
Propriété intellectuelle
INPI : Institut National de la Propriete Industrielle
Legalis.net, les aspects juridiques des oeuvres numeriques
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Liste des sociétés de perception et de répartition des droits et des organismes associés
Droits d'auteur
Jurisprudences - Propriété intellectuelle
Informations
La conception française du droit d'auteur
Breese
Liste des liens que nous vous conseillons
Vers un droit d'auteur sans auteurs (Le Monde diplomatique)
Document sans titre
Droit d'auteur
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Création et enrichissement d'un site Internet : aspects juridiques
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