Signets juridiques de Didier Frochot - Sectoriels

Mise à jour :  6 novembre 2001

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III. Sites privés et sectoriels

Localdoc
Le Serveur Administratif
Les liens de formation.org avec les sites juridiques
Pages juridiques de Jérôme Rabenou

Codes privés

Site des Codes et textes de loi au format hlp
Code français annoté de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/cpi/misajour.htm

Propriété intellectuelle

INPI : Institut National de la Propriete Industrielle
Legalis.net, les aspects juridiques des oeuvres numeriques
IRPI Page d'accueil
Liste des sociétés de perception et de répartition des droits et des organismes associés
Droits d'auteur
Jurisprudences - Propriété intellectuelle
Informations
La conception française du droit d'auteur
Breese
Liste des liens que nous vous conseillons
Vers un droit d'auteur sans auteurs (Le Monde diplomatique)
Document sans titre
Droit d'auteur
Droit d'auteur

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Création et enrichissement d'un site Internet : aspects juridiques
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