Signets juridiques de Didier Frochot - France

N.B. La petite flèche  permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.

I. Sites publics français

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Cours suprèmes

Conseil constitutionnel - République Française

LA COUR DE CASSATION

Le Conseil d'Etat

Cour des comptes : Accueil

Autorités administratives indépendantes

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Le CSA Le plan du site

ART : Autorité de Régulation des Télécommunications

Parlement

Assemblée Nationale

Assemblée nationale - France

Sénat

Bienvenue sur le site du Sénat

Sénat - Les Collectivités locales

Les JO

Légifrance, l'essentiel du Droit français

Jurifrance - le droit français en ligne (site payant à accès contrôlé)

ADMINET Journal Officiel de la République Française : Lois, décrets, arrêtés, décisions

Bienvenue sur le site Internet des Journaux officiels

ADMINET Lois et réglements en France : Les codes en texte intégral sur le Web

S.A.C.I.J.O. Accueil

Pouvoir exécutif

Présidence de la République

Présidence de la République

Premier Ministre

PREMIER MINISTRE: Sites internet du gouvernement

admiFrance accueil

La Documentation Française

Cerfa-Bienvenue sur SIMPLIFORM

Ministères et secrétariat d'Etat par ordre alphabétique :

Affaires étrangères

http://www.diplomatie.fr/

Agriculture et pèche

http://www.agriculture.gouv.fr

Aménagement du territoire de l'environnement

http://www.environnement.gouv.fr

Commerce extérieur

http://www.commerce-exterieur.gouv.fr

Culture et communication

http://www.culture.fr/

Défense

http://www.defense.gouv.fr/

Economie, finances et budget

http://www.finances.gouv.fr/
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la répression des fraudes(Menu)
Le conseil national de la consommation (Menu)

Education nationale, recherche et technologie

http://www.education.gouv.fr/

Emploi et solidarité

http://www.travail.gouv.fr/

Equipement, transport et logement

http://www.equipement.gouv.fr/

Fonction publique, réforme de l'Etat décentralisation

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Industrie

http://www.industrie.gouv.fr/

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

Intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/

Jeunesse et sports

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr

Justice

http://www.justice.gouv.fr/

Outre-mer

http://www.outre-mer.gouv.fr/

PME, commerce et artisanat

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/index2.htm

Santé

http://www.sante.gouv.fr/index.htm

Social (Emploi et solidarité)

http://www.social.gouv.fr

Télécommunications, technologies de l'information et postes

http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm

Tourisme

http://www.tourisme.gouv.fr/

Ville

http://www.ville.gouv.fr/