Questions de droit à propos de ce site

Mise à jour : 6 novembre 2001
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Droit d'auteur :

La question du droit d'auteur et du droit à la  libre circulation de l'information, c'est pour moi plus de dix années de lutte pour faire reconnaître un espace de liberté pour les professionnels de l'Information-Documentation. J'aurais donc mauvaise grâce à enfermer ce site dans un droit d'auteur "qui tire sur tout ce qui bouge".

Tous les textes fournis sur ce site sont donc de reproduction libre, c'est-à-dire (allez donc lire ma synthèse pour vous en convaincre !) que je renonce à mon droit de reproduction et de représentation sur tout ce que je mets en ligne au service de la collectivité. En d'autres termes ces textes ne sont entravés par aucun droit patrimonial. Il va sans dire, mais je crois utile de le préciser, que la republication commerciale de ces textes sans mon accord n'entre pas du tout dans cette mise à disposition pour un usage gratuit et pour l'accès à la connaissance de tous.
Si la republication de parties de ce travail  sur un autre site ne me paraît pas justifiée, la pose de liens vers des pages de mon site est tout à fait libre, dans la mesure où le lien fait clairement apparaître qu'il pointe vers mon site.
En outre, je tiens au respect du droit moral, qui me paraît participer d'une certaine honnêteté intellectuelle. Je demande donc qu'à chaque fois qu'un texte de ce site sera copié, on veuille bien préciser en le diffusant qui en est l'auteur et ne pas le dénaturer.

J'ajoute que ces deux précautions (citer l'auteur et ne pas changer son texte) peuvent aussi garantir contre toute manoeuvre maladroite. En transmettant un texte d'auteur, vous vous couvrez derrière la responsabilité prise par l'auteur et vous n'engagez pas la vôtre. En ne changeant pas le texte, vous ne prenez pas le risque d'en altérer le sens, ce qui en matière juridique pourrait être préjudiciable. Vous voyez donc que mon droit moral vous protège !

Législation et jurisprudence fournies :

Je précise que tous les textes de loi et de jurisprudence qu'on pourra trouver ici sont libres de droit comme l'expliquent différentes rubriques de ce site. Je précise que ces textes ne sont fournis qu'à titre purement indicatif, le seul texte faisant foi étant celui publié par le Journal officiel de la République française pour ce qui est des textes de législation et publié par les greffes ces cours et tribunaux pour ce qui est des décisions de justice.

Informatique, fichier et libertés :

Messages électroniques :
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Demandes d'abbonnement aux annonces de mise à jour du site, désabonnement :
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Bonne visite

DF