Bonjour à tous,

Voici comme annoncé la dernière fois une nouvelle mise à jour de mon site Droit et documentation.

Cette fois-ci vous trouverez deux fiches techniques.
L'un sur la loi Informatique, Fichiers et Libertés (la totalité de cet intitulé n'est pas neutre) : http://home.worldnet.fr/~frocho/INFOLIB.html
Je rappelle qu'on attend une nouvelle loi sur la protection des données personnelles.

L'autre porte sur la loi d'accès aux documents administratifs : http://home.worldnet.fr/~frocho/ADA.html

Ces deux fiches récapitulent ce qu'il faut absolument savoir sur ces questions.
D'autres rubriques sur ces deux sujets, sont annoncées ; elles devraient apparaître lors des prochaines mises à jour.

D'autres thèmes seront également abordés d'ici peu (responsabilité du fournisseur d'information, contrats...), de sorte que ce site deviendra vraiment le site de tout le droit de la documentation et pas seulement les questions de droit d'auteur et de l'internet. Depuis que ce site est présenté par d'autres comme la référence en la matière, j'ai une réputation à tenir :-)
Il y a en effet bien d'autres aspects à cette matière. Tous aspects que je prends notamment le temps d'étudier à fond lors de stages "Droit et documentation" de plusieurs jours.

Bonne lecture et à bientôt.

Didier Frochot