Légitime Copie

Fiche technique

Première mise en ligne : 27 novembre 2000

N.B. La petite flèche  permet de revenir à la consultation de la page dont vous venez.

Statut : Association loi de 1901 née en octobre 1996.
Mission d'origine : Née au sein de l’éphémère Commission droit de copie de l’ADBS, de la nécessité de créer une structure qui puisse juridiquement représenter ses membres dans une négociation collective avec le CFC.
Pourquoi une association ad hoc ? : L’ADBS, étant principalement une association de professionnels et non d’entreprises (les adhérents individuels côtoient les entreprises adhérentes), nous avions jugé nécessaire de mettre en place cette structure. Un autre avantage résidait dans le fait que, détachée de l’ADBS, très liée au monde documentaire, elle allait aussi pouvoir toucher d’autres diffuseurs de copies que ceux du seul monde de l’information-documentation.
Naissance : Les statuts sont déposés le 18 octobre 1996 et une réunion de lancement et d’information a lieu le 26 octobre dans les locaux de l’INTD.
Plus de 200 personnes seront présentes à cette occasion.
Domicile depuis sa création : 25, rue Claude Tillier – 75012 PARIS

Buts de départ de l’association :

Regrouper le plus grand nombre de membres, c’est-à-dire le plus grand nombre d’entreprises. Ce sont les entreprises qui adhérent et c’est le représentant légal de celle-ci qui signe l’adhésion qui vaut mandat donné à l’association de négocier pour elle. L’adhésion indique l’étendue du mandat donné : pour le(s) seul(s) centre(s) de documentation de l’entreprise, ou pour toutes les activités de l’entreprise.
L’association se dote dès l’origine d’un avocat.

Action de l’association jusqu’à la mi-99 :

Action complémentaire de fédérateur des actions menées, notamment par les groupes déjà organisés tels que l’ACFCI, l’Assemblée des présidents de conseil généraux (APCG), de conseils régionaux. (APCR), des grandes entreprises publiques…
Rencontre avec le CFC en vue de jeter les bases d’une négociation (7 février 1997). Cette rencontre sera sans lendemain, du fait de notre interlocuteur.
Depuis la mi-99 cette structure est en sommeil. L’action est en partie relayée par l’ADBS.