Textes internationaux
sur le droit d'auteur et les droits voisins
Mise
en ligne 27 novembre 2000
Modifée le 4 juillet 2002
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Le site
le l'OMPI (page d'accueil) présente les textes dont il a la charge
en trois versions : HTML, PDF et Word.
La convention de Genève
est gérée par l'UNESCO. Le site de l'UNESCO (page d'accueil)
renvoie aux autres textes sur le site de l'OMPI.
Convention de Berne
Convention
de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
du 9 septembre 1886, complétée
à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le
13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914
et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES
le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS
le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979
Disponible sur le site de
l'OMPI : http://www.wipo.org/treaties/ip/berne/index-fr.html
Traité de l'OMPI sur
le droit d'auteur
adopté par la conférence
diplomatique le 20 décembre 1996
Disponible sur le site de l'OMPI :
http://www.wipo.org/treaties/ip/wct/index-fr.html
Convention de Genève
Convention
universelle sur le droit d'auteur
Signée à Genève
le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet
1971
Disponible sur le site de
l'UNESCO : http://www.unesco.org/culture/laws/copyright/html_fr/page1.htm
Convention de Rome
Convention
internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Faite à Rome le 26
octobre 1961
Disponible sur le site de
l'OMPI : http://www.wipo.org/treaties/ip/rome/index-fr.html
Traité de l'OMPI sur
les interprétations et exécutions et les phonogrammes
adopté par la conférence
diplomatique le 20 décembre 1996
Disponible sur le site de
l'OMPI : http://www.wipo.org/treaties/ip/wipo-performances/index-fr.html
